Intervention de Henri Emmanuelli

J'avais demandé l'an dernier au ministre du budget, M. Éric Woerth, de faire vérifier par son cabinet l'état des comptes du département que je préside. Malgré son accord verbal, rien n'a été fait et pour cause : la compensation du transfert des charges du RMI, promise à l'euro près, n'a pas été réalisée ! Et pourtant on ne peut parler de laxisme dans la gestion : le département des Landes comptait 4 500 Rmistes, chiffre qui a été réduit de 500 après vérification des dossiers.

Le même phénomène est constaté pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), qui devait être financée à l'origine pour moitié par l'État, pour moitié par les conseils généraux. Or, les départements financent aujourd'hui 72 % de ce dispositif, l'État n'en assumant plus que 28 %. Le financement de l'APA coûte 42 millions par an à mon département. Je pourrais également évoquer une somme de 5 millions d'euros avancée par le département des Landes à l'État pour éviter la suspension des travaux d'une autoroute, somme que le Conseil général ne parvient pas aujourd'hui à se faire rembourser.