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Intervention de René Couanau

Réunion du 2 décembre 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau :

N'existe-t-il pas d'autres dettes de l'État à l'égard des départements ? Les conseils généraux semblent souffrir de ce que l'ensemble des charges transférées par l'État n'aurait pas été compensé. Est-ce vrai ? Ce débat ne doit pas perdurer, au risque de voir s'installer une défiance entre l'État et les collectivités territoriales. Il doit être assaini par une discussion franche sur les chiffres.

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