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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 2 décembre 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

C'est la CCEC qui répartira les montants entre les départements au regard des charges réelles supportées par chaque département, lors de sa plus prochaine réunion.

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