Intervention de Gilles Carrez

Je suis favorable à cet amendement et je salue le travail réalisé par la CCEC. À de rares exceptions près, le remboursement se doit d'être concomitant avec le transfert de charges. L'attribution d'une fraction de taxe intérieure sue les produits pétroliers (TIPP) aux départements fournit la possibilité de réaliser cet ajustement en fin d'année. Nous ne ferons probablement pas l'économie d'un débat avec le Gouvernement sur la vacance ou la disparition d'un certain nombre d'emplois, mais c'est un autre sujet.