Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Georges Colombier

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Colombier :

La création d'un « fichier positif » mériterait des travaux approfondis au sein de notre commission. Compte tenu des enjeux sociaux qui s'attachent à cette question, il serait utile que notre président veille à ce que les parlementaires qui siègeront à la commission temporaire d'évaluation de la mise en oeuvre de la loi, prévue à l'article 33 A, ne soient pas tous issus de la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion