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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Cet amendement propose que chaque plan de surendettement fasse l'objet d'un réexamen tous les deux ans. Ainsi, en cas de retour à meilleure fortune, le débiteur pourra, par exemple, rembourser ses dettes par anticipation.

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