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Intervention de Valérie Rosso-Debord

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rosso-Debord, rapporteur :

Ce contrôle doit naturellement être fait, mais après que le dossier a été jugé recevable.

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