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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Mon amendement tend à rendre systématique la vérification de la réalité des créances. Comment, en effet, établir un plan de remboursement de dettes si on ne vérifie pas au préalable la réalité des créances correspondantes ?

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