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Intervention de Valérie Rosso-Debord

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rosso-Debord, rapporteur :

En dépit de cette nuance sémantique, la mesure proposée imposerait dans les faits aux commissions d'analyser le reste à vivre sur la base des frais réels supportés par les personnes. Dans le cadre des assises du surendettement, les commissions ont alerté les pouvoirs publics sur la charge administrative qu'une telle mesure ferait peser sur elles et sur les demandeurs : veut-on demander aux surendettés de produire leurs tickets de supermarché ? Mieux vaut en rester au texte du projet de loi, qui permet la prise en compte, selon les cas, des frais réels – c'est en général le cas pour le loyer – ou de forfaits, notamment pour les dépenses courantes.

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