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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Le reste à vivre n'est pas fixé de façon assez homogène sur le territoire : il peut être évalué à 680 euros en Moselle et à 270 euros dans le Territoire de Belfort pour des situations comparables ! Sans aller jusqu'à imposer aux commissions de surendettement d'évaluer le montant « réel » des frais que doit couvrir le « reste à vivre », il est proposé qu'elles tiennent compte du montant « effectif » de ces frais.

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