Intervention de Georges Colombier

L'exemple de proches, ayant contracté, presque par surprise, des crédits renouvelables, montre que, pour ceux qui ne sont pas aidés, la descente aux enfers est rapide : c'est pourquoi je rejoins ceux qui estiment nécessaire d'aller plus loin sur ce sujet. De même, je suis plutôt favorable à la mise en place d'un fichier positif. À tout le moins, il faut travailler cette question.

Il faut saluer les objectifs du projet de loi, rappelés par la rapporteure pour avis, à savoir une meilleure information des emprunteurs, un meilleur conseil aux emprunteurs et une plus grande responsabilisation des organismes prêteurs, ou encore la mise en place de mesures destinées à généraliser les crédits amortissables. De multiples moyens peuvent être mobilisés. En Isère, je pense à la création, notamment par les chiffonniers d'Emmaüs, d'une association destinée à favoriser le recours au microcrédit. Même si ce n'est pas forcément la panacée, de telles solutions doivent être encouragées. De même, les conseillers en économie sociale et familiale du Conseil général de l'Isère réalisent un travail remarquable de suivi des personnes concernées par le surendettement ainsi que d'aide à la gestion de leur budget, en particulier au profit des plus modestes.

On peut également se féliciter d'un certain nombre de mesures du projet de loi, rappelées par notre rapporteure pour avis, qui vont dans le bon sens : un calcul du « reste à vivre » plus transparent et plus adapté aux charges réelles des ménages ; un délai plus court pour l'examen de recevabilité et l'orientation des dossiers ; la suspension automatique des procédures d'exécution autres que d'expulsion ; ou encore la suppression de l'obligation d'homologation pour certaines des décisions de la commission de surendettement. Il est difficile bien sûr pour un ménage de passer par la procédure mise en oeuvre devant une commission de surendettement, mais c'est parfois la seule solution. C'est pourquoi il est important d'assurer un traitement aussi rapide que possible des dossiers.