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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

Même si cette question n'entre pas directement dans le champ de l'avis de notre commission, il est important d'évoquer le taux d'usure.

Concernant le crédit renouvelable, on ne peut que regretter que le projet n'aille pas plus loin. Trop souvent aujourd'hui, la publicité confine au harcèlement, s'agissant tant de l'accès à ce crédit que des conditions pour en sortir.

Il est vrai que, dans nos collectivités, il existe des dispositifs de crédit social. Ceux-ci ne résultent pas seulement d'initiatives publiques locales mais sont parfois distribués par des établissements bancaires, même s'ils sont consentis à des taux voisins des taux ordinaires. Mais certains font de véritables efforts. Je pense, en particulier, à la politique exemplaire suivie en cette matière par le Crédit Mutuel Nord Europe. Néanmoins, là aussi, il faut aller plus loin.

Par ailleurs, concernant le développement des actions de groupe, il est important de favoriser des actions tant individuelles que collectives des consommateurs. Lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie, le rapporteur, notre regretté Jean-Paul Charié, avait beaucoup insisté sur la nécessité de l'insertion dans la loi d'un dispositif sur l'action de groupe. Le Gouvernement s'était alors engagé dans ce sens, prenant date pour la discussion du prochain texte portant sur le crédit.

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