Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Ce projet de loi constitue une avancée que l'on peut qualifier d'insuffisante. L'endettement des ménages est la conséquence désastreuse de la diffusion massive des crédits renouvelables, aux effets qui peuvent être dramatiques. Il concerne avant tout les consommateurs les plus fragiles. Ces crédits assurent le financement d'achats courants, ou encore d'achats effectués par des personnes rencontrant des difficultés financières passagères : du malendettement, on passe rapidement au surendettement. De manière générale, ces crédits visent à pallier des difficultés de trésorerie et doivent être mis en relation avec l'insuffisance du pouvoir d'achat des personnes concernées.

Une enquête menée récemment dans mon département, la Nièvre, a montré, s'agissant de produits d'équipement domestiques d'une valeur de 1 200 à 2 500 euros, pour lesquels des taux de crédit de l'ordre de 9 % seraient appropriés, que : 75 % des distributeurs ont orienté les acheteurs vers un crédit revolving ; 25 % des établissements n'ont délivré aucune information sur les modalités du prêt (coût total, taux à long terme) ; 50 % d'entre eux n'ont procédé à aucune vérification de la solvabilité de l'employeur. Cette même enquête a, de manière générale, révélé une difficulté concernant les modalités de publicité de la délivrance des crédits.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est indispensable d'aller plus loin, tant il est vrai que les modalités de communication sur les crédits sont trompeuses, voire agressives, s'apparentant à de véritables pratiques de harcèlement. Les taux présentés sont alléchants. Mais au final, les ménages, en particulier lorsqu'ils sont soumis à des aléas de la vie, sont les premiers pénalisés. La publicité réalisée doit être dénuée de toute ambiguïté. Un crédit renouvelable, ce n'est pas anodin, ce n'est pas un complément de revenu, ce n'est pas aisément remboursable. Encore une fois, il est vraiment important de poursuivre les efforts sur cette question d'une meilleure information des consommateurs. De ce point de vue, le présent projet de loi aurait dû aller plus loin et ne constitue donc qu'une étape.