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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Je tiens à remercier la rapporteure pour son travail très intéressant et bien documenté. J'ai observé avec intérêt que les dossiers liés à l'immobilier ne représentaient seulement que 9 % des dossiers de surendettement et je dois dire que j'ignorais que la France se plaçait en si bonne position en matière d'endettement par habitant. Le projet de loi, qui nous est présenté, est un texte utile dans la mesure où le surendettement n'arrive pas qu'aux autres. Mais, on peut se poser la question de savoir s'il va suffisamment loin. Sur la question des crédits revolving, véritables châteaux de cartes qui finissent un jour par s'effondrer et dont chacun a de multiples exemples autour de soi, le projet de loi demeure encore trop timide. Je regrette, par ailleurs, que la question des prêts relais qui, sauf erreur n'est pas évoquée dans le texte, ne soit pas mieux traitée dans la mesure où ceux-ci exposent souvent l'emprunteur à des taux élevés, lorsqu'il ne réalise pas rapidement son bien. S'agissant de la création d'un fichier positif, je partage la position de la rapporteure et du Sénat sur l'utilité de faire établir, par le Gouvernement, un rapport sur le principe de la création d'une centrale des crédits aux particuliers. Face à la situation de personnes socialement fragiles qui se laissent embarquer dans la logique des crédits revolving, il est enfin important de réviser les taux d'usure afin de les fixer à un niveau supportable.

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