Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma