Intervention de Pierre Lequiller

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, chers collègues, la conférence de Copenhague doit définir l'accord qui succédera, après 2012, au protocole de Kyoto. Les enjeux sont immenses, nous le savons : si le réchauffement climatique dépasse deux degrés, il ne sera plus possible de s'adapter à ses multiples impacts sur l'environnement, l'agriculture, la santé et la sécurité. Une réduction très importante des émissions mondiales de gaz à effet de serre est indispensable, les efforts des dix prochaines années étant décisifs.

La commission des affaires européennes a examiné hier le rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur la préparation de la conférence de Copenhague et adopté des conclusions soutenant l'objectif d'un accord contraignant, global et ambitieux.

Les négociations internationales ont avancé lentement, du fait de l'attentisme de certains pays, en particulier des États-Unis et de la Chine, responsables à eux deux de 40 % des émissions mondiales.

II est essentiel que la Conférence débouche au moins sur un accord politique comportant des engagements précis et chiffrés qui devront être repris dans le cadre d'un traité à conclure en 2010.

L'objectif de l'Union européenne, d'ici à 2020, est ambitieux : 20 % de réduction de ses émissions, voire 30 % si les autres États développés adoptent des objectifs comparables et si les pays en développement fournissent des efforts adaptés à leurs responsabilités et à leurs capacités. Les efforts de l'Union s'appuieront sur le paquet énergie-climat, adopté sous présidence française en décembre 2008. Le Conseil européen des 29 et 30 octobre a délivré un mandat clair pour Copenhague. Cette position confère à l'Union européenne un rôle exemplaire et moteur dans les négociations.

Cependant, les objectifs annoncés par la plupart des pays développés sont sensiblement insuffisants par rapport à la nécessité de réduire, par rapport à 1990, de 25 à 40 % les émissions d'ici à 2020. Le fait que les États-Unis aient enfin communiqué un objectif chiffré est évidemment un signe positif. Mais cet objectif, qui correspond à moins 4 % par rapport à 1990, reste très faible. Comment peut-on envisager sur ce plan, monsieur le ministre, l'évolution des positions américaines dans l'avenir ?

Par ailleurs, il est aussi essentiel que les pays émergents s'engagent à limiter la croissance de leurs émissions. La Chine est à présent le premier émetteur mondial de gaz à effet de serre. L'objectif intérieur qu'elle annonce est ambitieux, mais il faut qu'elle s'engage davantage en acceptant un véritable objectif contraignant.

Il faut tout faire pour favoriser un accord à Copenhague et, je le sais, c'est ce que fait le Président de la République, ainsi que vous-même, monsieur le ministre, et l'ensemble du Gouvernement. Mais, si Copenhague se concluait par un échec, l'Union européenne devra soutenir la mise en oeuvre d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières, dont la possibilité est prévue par le paquet énergie-climat. Où en sont à cet égard les positions de nos principaux partenaires de l'Union ?

L'accord de Copenhague devra comporter des engagements précis en matière de financement des actions d'atténuation et d'adaptation dans les pays en développement, par un renforcement substantiel des moyens – conformément à la demande de l'Union européenne qui estime les besoins à 100 milliards d'euros par an d'ici à 2020. La possibilité de recourir à des financements novateurs, tels qu'une taxe sur les transactions sur les valeurs mobilières, doit être explorée. L'aide financière internationale devrait être dirigée en priorité vers les pays les plus vulnérables au changement climatique, comme vous le proposez, monsieur le ministre, dans le plan « Justice Climat ».

Comment votre proposition, monsieur le ministre, est-elle reçue à ce stade, dans le cadre de la négociation en cours ?

Le Conseil européen des 10 et 11 décembre permettra une concertation au plus haut niveau, pendant la conférence de Copenhague.

La lutte contre le changement climatique est un exemple extrêmement fort et parlant de l'efficacité que peut avoir l'Europe lorsque ses États acceptent d'agir ensemble. En effet, l'Europe aura, quoi qu'il arrive, sous l'impulsion de la France, été exemplaire dans ce dossier majeur pour l'avenir de la planète. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)