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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 2 décembre 2009 à 15h00
Déclaration du gouvernement sur la conférence de copenhague et débat sur cette déclaration — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cela passe, n'en déplaise à certains, par des pistes nouvelles comme le développement de la chimie verte. C'est une source de revenus potentiellement importante pour les pays en voie de développement, qui peut répondre aux besoins d'alimentation humaine et animale par ses produits dérivés et aux besoins énergétiques par la biomasse.

Elle peut permettre également de financer une agriculture plus intensive, plus productive, et donc, in fine de réduire la consommation d'espace et de lutter contre la déforestation. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre : il s'agit de 13 millions d'hectares par an, soit l'équivalent de la superficie de l'Angleterre ou encore d'un terrain de football qui disparaît à chaque seconde dans le monde.

L'enjeu décisif de Copenhague doit être d'aider financièrement le pays les plus pauvres à se développer, tout en limitant leur consommation d'énergie et, de ce fait, leurs émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs acteurs majeurs se sont engagés dans cette voie, et notamment la France, par votre voix, monsieur le ministre, qui avez appelé à la création du Fonds justice climat. D'autres pays comme le Japon, le Mexique, le Brésil, ont aussi fait des propositions dans ce sens.

Je pense à ce sujet que la finance climat, qui se discute en ce moment, devrait être considérée comme de l'aide au développement. Mettre en compétition les financements climat et ceux de l'aide au développement est selon moi une erreur, car les ressources budgétaires des pays du nord sont limitées, comme nous le savons tous. Dire que les financements climat seront additionnels à ceux de l'aide publique au développement est, de mon point de vue, un leurre.

L'histoire récente sur d'autres secteurs – dans le domaine de la santé ou dans le transport aérien, avec des taxes qui devaient être additionnelles, elles aussi, par rapport à l'aide au développement – montre que l'additionalité annoncée ne devient pas forcément réalité.

Si ces ressources financières entrent en compétition, l'environnement et le développement en ressortiront perdants. Considérer que le climat est partie intégrante du développement durable, c'est au contraire une manière de s'assurer que l'argent qui va sur le climat ne se désintéresse pas de sujets comme celui de la sécurité alimentaire.

Sur les dispositifs de financement en tant que tels, l'aide publique au développement doit financer des politiques sur le long terme en complément du marché carbone, lequel est axé uniquement sur le financement des projets via des mécanismes de développement propre. Or l'aide publique au développement peut accompagner de façon efficace les politiques nationales de climat dans les pays émergents. Je suis rentré du Vietnam la semaine dernière ; l'AFD y monte en ce moment un prêt budgétaire climat avec les Japonais, pour financer une véritable stratégie nationale d'adaptation au changement climatique, décidée par les autorités vietnamiennes, à l'instar de ce qui a déjà été mis en place en Indonésie. Je crois qu'un autre prêt du même type est en préparation au Mexique.

Des politiques comme celles de l'aménagement urbain et de la densité urbaine sont également finançables par l'aide publique au développement et ce sont les premiers facteurs de réductions d'émissions.

Je pense que l'on pourrait également réfléchir, à l'échelle internationale, à une nouvelle campagne d'annulation de la dette, en échange de l'élaboration et de la mise en oeuvre de programmes climat dans les pays en voie de développement.

Aucune solution miracle n'existe, toutes les solutions sont indispensables, à condition de les doser correctement. Le développement durable doit être à la fois désirable et désiré. Il faut qu'à la question « Est-ce que j'y ai un intérêt personnel ? », les États puissent répondre « oui » sans hésiter. Sinon, les choses ne se feront pas,

L'essentiel est donc de créer les conditions qui inciteront les États à réduire leurs émissions par intérêt propre. Pour y parvenir, il faut mobiliser toutes les idées, toutes les approches et toutes les technologies : formation, éducation, réglementations coercitives et incitatives, mécanismes de marché, le tout à l'échelle globale, mais aussi locale. Les sujets compliqués ont rarement des solutions simples et générales. Cela étant, monsieur le ministre, je vous remercie de votre engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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