Intervention de Serge Poignant

Le monde a pris conscience de ce danger extrême à partir de la conférence de Rio en 1992 dans le cadre des Nations unies, où les 192 pays présents ont décidé de la tenue d'une conférence des parties – COP – annuelle sur le réchauffement climatique.

C'est la cinquième COP, en 1997, qui a instauré le protocole de Kyoto, les pays développés s'engageant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre avec des objectifs chiffrés à 2012 par rapport à 1990. Ce protocole est entré en vigueur en 2001, mais les États-Unis ont refusé de le ratifier.

En 2005, lors de la conférence de Montréal, la Chine, l'Inde et le Brésil ont pris l'engagement de discuter de l'après Kyoto. Fin 2007, la conférence de Bali – treizième COP –, moment d'une intensité exceptionnelle auquel j'ai eu le privilège de participer près de vous, monsieur le ministre d'État, s'est conclue par une reconnaissance, de la part des 192 pays, de la nécessité d'aboutir à un nouvel accord en 2009 et à l'établissement d'une feuille de route dont je veux rappeler ici les grandes lignes : efforts comparables et quantifiés des pays industrialisés, pour un processus de réduction des gaz à effet de serre après 2012 ; engagement des pays émergents à mettre en oeuvre des actions qui soient mesurables, communicables et vérifiables ; solidarité renforcée entre pays développés et pays en développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires ; accord sur la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, responsables de 20 % des émissions de gaz à effet de serre.

Je veux souligner que la France a pesé de tout son poids et de toute son influence pour que la question des forêts soit prise en compte à Bali.

À la fin de 2008, à Poznań, lors de la quatorzième COP, à mi-chemin entre Bali et Copenhague, un calendrier a été défini et un premier accord substantiel de financement d'adaptation pour les pays les moins avancés a été décidé, là encore avec intervention ferme de la France. Je me souviens également que l'on attendait alors l'accord européen sur le paquet énergie-climat, qui se négociait les mêmes jours et allait conditionner la poursuite du processus mondial. Je veux de nouveau saluer votre action, monsieur le ministre d'État, et celle du Président de la République, Nicolas Sarkozy, qui, avec la présidence française de l'Europe, a fait bouger l'Union comme jamais et obtenu cet accord si crucial.

Les négociations mondiales se sont poursuivies tout au long de l'année 2009, à tous les niveaux, étatique, bien sûr, diplomatique, mais aussi parlementaire. J'ai personnellement participé à la conclusion d'accords de parlementaires de l'Union européenne et des pays du G8 + 5 pour appuyer leurs gouvernements respectifs à la préparation d'un accord à Copenhague dans quinze jours.

Comme vous, je souhaite que cet accord soit fondé sur des engagements précis et sur une véritable solidarité internationale. Je souhaite qu'il soit compatible avec l'objectif d'une augmentation de la température limitée à 2 degrés par rapport au niveau préindustriel, ce qui constitue une véritable ambition et implique la division par deux des émissions mondiales de gaz à effet de serre d'ici à 2050 par rapport à 1990.

Oui, monsieur le ministre d'État, il faut que l'accord soit contraignant et que la décision soit transformée en instrument juridique avant la conférence de Mexico, fin 2010.

Oui, l'accord doit comporter un engagement de tous les pays industrialisés de réduire leurs émissions d'au moins 80 % à l'horizon 2050 par rapport à 1990, avec des étapes intermédiaires chiffrées en 2020, 2030, 2040. J'encourage l'Europe à mettre sur la table des négociations les 30 % envisagés du paquet énergie-climat pour 2020.

Oui, les pays en voie de développement doivent participer aux objectifs généraux de réduction, s'engager sur des actions concrètes, mesurables, communicables et vérifiables, et dissocier la croissance de leur PIB de la croissance de leurs émissions. Pour cela, il leur faudra combiner les financements potentiels que sont les ressources nationales, les marchés du carbone et la coopération financière internationale. La question des transferts de technologies devra également être clairement établie.

Oui, l'accord de Copenhague doit aussi comporter un volet de solidarité internationale – vous avez eu raison d'insister là-dessus, monsieur le ministre d'État – en faveur des pays les plus vulnérables et les moins avancés, qui seront les premiers touchés par le réchauffement climatique.

Oui, exception faite des pays les moins avancés, cela coûtera à l'ensemble des États et nous mesurons bien la difficulté à obtenir un consensus sur un chiffre global et sur la répartition des contributions financières. Faut-il parler de 20 ou de 100 milliards de dollars annuels ? Je l'ignore, mais l'accord global passe par ces contributions qui me paraissent relever d'une réelle justice et d'un réel maintien de l'équilibre mondial, avec un premier déblocage de fonds au plus tôt.

N'oublions pas pour autant le volet forestier sur la réduction de la déforestation et la gestion durable des forêts, sachant que, là aussi, un financement international doit être mis en oeuvre. Vous avez évoqué le chiffre de 5 à 7 milliards.

J'appuie enfin la volonté affichée du Président de la République de proposer la mise en place à terme d'une OME, Organisation mondiale de l'environnement et du développement durable, qui garantira la bonne application d'un accord.

Certains nous diront que les États-Unis ne s'engageront pas, et que, par conséquent, la Chine ne le fera pas non plus. Je veux être positif et considérer que, même si le Sénat américain n'a pas encore voté de loi, la Chambre des représentants s'est engagée sur un pourcentage de réduction des gaz à effet de serre. Il est peut-être insuffisant, se référant à 2005 plutôt qu'à 1990, mais aucune avancée concrète n'avait été faite auparavant.

J'observe que la Chine, l'Inde, le Japon, la Russie, la Corée du Sud se sont aussi engagés dans des mesures concrètes.

Enfin, je veux saluer l'engagement du Brésil et la relation bilatérale établie entre le Président brésilien et le Président français, source d'entraînement de nécessaires relations Nord-Sud.

Monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, la France a su s'impliquer de façon déterminée à chaque grand rendez-vous sur les enjeux climatiques. Je sais qu'elle le fera de nouveau à Copenhague, forte de son engagement interne et européen, persuadée qu'un nouveau modèle de croissance économique, environnemental et social est possible en notre monde, sur notre planète, persuadée que, même si les négociations seront difficiles – et elles le seront –, l'homme doit être capable de dépasser ses intérêts à court terme, solidairement, pour stopper et inverser un processus qui pourrait être catastrophique pour les générations futures.

C'est tout le sens de l'engagement total du groupe UMP derrière vous, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, et derrière le Président de la République, et, je l'espère, malgré ce qui vient de se passer, de tout le Parlement français, pour que Copenhague soit un succès et une étape historique pour l'avenir du monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)