Intervention de Guy Carcassonne

Il n'existe aucun risque de censure par le Conseil constitutionnel, à partir du moment où l'interdit peut se réclamer de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. De plus, aux termes de l'article 5, la loi peut interdire ce qui est nuisible à la société : nous sommes en droit de considérer que la présence en son sein de personnes refusant toute communication constitue une menace qu'elle doit traiter avec le plus grand sérieux, à un moment où le phénomène demeure marginal.

Une loi fondée sur l'ordre public n'exposerait pas la France à une condamnation par la CEDH : il ferait beau voir que la Cour de Luxembourg expliquât à la France que le fait de cacher son visage aux autres est un droit inaliénable et sacré !