Intervention de André Gerin

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Guy Carcassonne, professeur de droit public, bien connu des parlementaires.

Si sa décision sera en dernière instance politique, notre mission tient évidemment compte des aspects juridiques de la question et notamment de la portée que pourrait avoir une loi interdisant le port du voile intégral.

Dans le cas où cette solution, que plusieurs juristes ont jugée complexe, serait choisie – nous n'en sommes qu'au stade de la réflexion – pensez-vous qu'il serait possible de fonder l'interdiction du port du voile intégral sur la notion de dignité de la personne humaine, en tant que composante de l'ordre public ? Serait-il opportun de refuser de considérer le port du voile intégral comme un signe religieux, afin de ne pas risquer de violer une liberté ? Serait-il possible d'interdire le port du voile intégral parce qu'il constitue une violence faite aux femmes ?