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Intervention de Pierre Forgues

Réunion du 25 novembre 2009 à 16h00
Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Forgues :

Est-ce que, selon vous, le droit peut évoluer ? Si la matière juridique est immuable, si aucune rupture n'est possible, je me demande ce que nous faisons ici…

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