Intervention de Jacques Myard

Que dit le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ? « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. » En se fondant sur ce texte constitutionnel, la loi peut affirmer que constitue une dégradation de la personne humaine le fait, librement ou non librement, d'aller avec un visage couvert.