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Intervention de Pierre Forgues

Réunion du 25 novembre 2009 à 16h00
Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Forgues :

Monsieur le professeur, je comprends qu'un juge puisse être prisonnier du droit existant, mais j'ai du mal à admettre qu'un professeur-chercheur le soit. Vous partez de l'idée que le port du voile est une liberté, mais comme vous l'avez dit vous-même, c'est une fiction. Le législateur ne doit pas se laisser enfermer dans des fictions, son rôle est de faire la loi au nom et dans l'intérêt du peuple. Il doit être créateur de droit. La liberté elle-même doit être organisée et il revient au législateur de protéger le citoyen, y compris malgré lui.

Il est normal que les intellectuels étudient ces questions dans toutes leurs dimensions, mais pour notre part, nous avons à résoudre des problèmes. Votre proposition d'une loi a minima accompagnée d'une résolution me fait l'effet d'un renoncement.

Celles qui portent le voile intégral et ceux qui les obligent à le porter n'ont que faire de chartes ou de résolutions. Quelles que soient les difficultés, je crois que nous devons légiférer. Lorsqu'un problème est complexe, il faut partir d'idées simples. Dans le cas qui nous occupe, il y a atteinte à la dignité des personnes, à l'égalité des sexes et à la liberté des femmes. Il me semble que cela suffit pour fonder juridiquement une loi.

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