Intervention de Jacques Myard

Eh bien, moi, je ne suis pas d'accord avec ce que j'ai entendu ! Je m'étonne que nos professeurs de droit restent ainsi prisonniers des constructions juridiques et jurisprudentielles existantes... Il faut se libérer des décisions de justice ! Qu'est-ce qu'une décision de justice ? C'est un jugement rendu, dans un cadre juridique donné, par une autorité indépendante. Nous ne sommes pas dans ce cas.

De même que le peuple ne peut pas aliéner sa souveraineté, parce que la souveraineté est inaliénable, de même nul ne peut renoncer à la dignité de la personne, parce que la dignité est inaliénable. Même si j'accepte qu'on me torture, la torture demeure un traitement indigne. Dès lors, s'il faut une loi – et je pense qu'il en faut une –, nous devons la fonder sur la dignité des personnes et l'égalité des sexes, et non, comme vous nous le proposez, sur l'ordre public et la sécurité publique, en l'occurrence secondaires.

Quant à la résolution, elle ne fait pas partie du droit positif. On peut se faire plaisir par des proclamations, mais c'est nul et non avenu. Le législateur est bien dans sa vocation s'il dit en quoi consiste la dignité de la personne.