Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, aujourd'hui, mardi 1er décembre, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Explications de vote et vote solennel sur le projet de loi relatif au Grand Paris ;

Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre ;

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mardi 1er décembre 2009, à deux heures quarante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma