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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

…permettrait de couvrir le coût de l'opération en l'espace d'une législature, et encore. Vous avez indiqué, madame la secrétaire d'État, que ce ne serait pas 30 ou 40 milliards d'euros comme on pouvait le penser, comme on l'avait d'ailleurs laissé entendre au cours d'une audition de M. Rocard et de M. Juppé sur le grand emprunt – M. Rocard avait évoqué 35 milliards, et nous avions cru que c'était la vérité – mais plutôt 15 milliards, une broutille au regard des sommes qui sont consacrées aujourd'hui à autre chose, en particulier au bouclier fiscal. Ce n'est même plus une législature de bouclier fiscal, c'est deux années de bouclier fiscal qui permettraient d'investir largement dans ce projet.

Je l'ai dit dans mon intervention générale, ce texte ouvre également la voie à une obligation de participation des collectivités territoriales, d'autant plus que le fonds créé n'est aujourd'hui pas alimenté.

Dans ce contexte, votre texte se caractérise, au-delà des mots, par un manque d'ambition préoccupant au regard des enjeux, même si je note le travail qui a été fourni à la fois par tous les membres des commissions concernées et par la rapporteure. Nous voterons contre cette proposition de loi.

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