Intervention de Daniel Paul

Personne ne conteste évidemment que le texte a été amélioré et que des évolutions positives ont été obtenues. Pour autant, et j'ai posé la question à plusieurs reprises, est-il à la hauteur des besoins, des enjeux, qu'il s'agisse de la TNT ou de l'accès au très haut débit ? Nous ne le pensons pas et la discussion, hélas, n'a pas permis de lever les ambiguïtés ni de supprimer les dangers d'un texte pourtant important pour notre pays, ses territoires et nos concitoyens.

Vous avez ainsi fait le choix, pour ne retenir qu'un exemple, d'un partage de notre pays en trois zones dont une réservée à l'investissement privé, là où cela rapporte. Il nous semble que ce choix hypothèque l'avenir car cette décision revient à laisser à la charge de la puissance publique le reste du territoire, la plus grande partie sans doute.

Nous nous sommes prononcés quant à nous pour un réseau national cohérent en fibres optiques, garantissant la cohérence du très haut débit sur l'ensemble du territoire, placé sous le contrôle d'une autorité indépendante, assurant ainsi l'accès au réseau.

Ce choix est réaliste, au regard des enjeux et des objectifs sociaux et économiques pour nos territoires. J'ai indiqué, pour tendre la perche à un autre débat, que la remise en cause du bouclier fiscal…