Intervention de Corinne Erhel

Bien évidemment, nous l'avons dit depuis le début, nous ne pouvons être, collectivement, que favorables à une proposition de loi visant à lutter contre la fracture numérique.

Nous avons noté les améliorations qui ont été apportées à ce texte, et ceci grâce au travail parlementaire, notamment en commission. Nous avons apprécié la prise en compte des critères d'aménagement du territoire, en particulier pour la couverture TNT. Nous avons également relevé l'adoption d'amendements concernant par exemple le droit à l'oubli ou la prise en compte de la notion de fracture sociale.

Cependant, quelques interrogations demeurent, en particulier à propos des taux de couverture en matière de TNT et du nombre de foyers susceptibles de se trouver en zones d'ombre. Nous nous interrogeons également sur les modes de déploiement du très haut débit en zones 2 et 3, concernant le cadre réglementaire ou les modes de financement. Enfin, l'échange que nous avons eu tout à l'heure n'a pas permis de lever nos interrogations sur la composition et les ressources exactes affectées au fonds d'aménagement numérique.

Au final, nous avons noté l'ensemble des éléments positifs qui ont été obtenus et nous nous abstiendrons, de façon constructive.