Intervention de Jean Dionis du Séjour

Le droit à l'oubli est un sujet majeur : il y a d'ailleurs un travail de fond impulsé par le Gouvernement, et par Mme la secrétaire d'État.

L'expérience, je le redis, m'a vacciné contre les propositions de loi sur les sujets importants – propositions ensuite chargées d'amendements gouvernementaux.

Sur les sujets majeurs, la puissance de conception législative du Gouvernement est tout de même supérieure à celle des parlementaires : ne nous amusons pas avec le concept de coproduction législative !