Intervention de Lionel Tardy

Le droit à l'oubli est un sujet d'actualité, un sujet important ; mais la réflexion ne fait que commencer : elle n'est pas encore mûre, et je crois la demande de rapport prématurée. De plus, la conservation des données par les opérateurs n'est pas ce qu'il y a de plus préoccupant.

Toutes ces questions seront abordées de manière plus globale lors de l'examen de la proposition de loi de nos collègues sénateurs Anne-Marie Escoffier et Yves Détraigne, qui devrait être examinée au Sénat au cours du premier trimestre 2010.