Intervention de François Brottes

Chacun devrait comprendre que nous formulons, à travers cet amendement, une proposition de bon sens ! On a même connu une époque, dont chacun se souvient – c'était avant les forfaits illimités – où plus le débit était bas, plus on payait cher ! Heureusement, avec la forfaitisation, les coûts ont diminué. Pour autant, le service rendu n'est pas du tout le même selon que le débit est important ou faible. Nous demandons simplement sur cette question un éclairage qui permettra à l'ARCEP de faire évoluer sa position. Tant que le Parlement ne disposera pas d'un tel éclairage, on aura du mal à faire en sorte que les choses bougent. J'en appelle donc à la sagesse de l'ensemble de nos collègues : il s'agit d'une proposition utile, de bon aloi et de bon sens.