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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Après l'article 8, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Défavorable. On peut imaginer que l'ARCEP donne un avis sur ce sujet, dans le cadre du rapport que, selon la proposition de loi, elle va nous remettre.

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