Intervention de Lionel Tardy

Plusieurs initiatives ont été prises pour faire baisser les durées d'engagement des consommateurs auprès des fournisseurs d'accès à internet ou des opérateurs de téléphonie mobile, qui est de plus un plus un moyen d'accès à internet. Le résultat ne semble pas franchement à la hauteur des attentes, avec un dispositif peu lisible. Le plus simple est encore de fixer l'engagement maximum à douze mois. Cela n'empêche pas le consommateur de le renouveler s'il en a envie. Au moins, la règle sera claire et comprise des consommateurs.

(L'amendement n° 88 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)