Avis défavorable : ce sous-amendement vide de son sens l'amendement n° 115 rectifié . Ma proposition visait à ce que les fournisseurs d'accès soient obligés de proposer une offre de réacheminement gratuit pendant six mois, sachant que, si l'internaute ne veut pas souscrire à cette offre, libre à lui de ne pas le faire.
Vous proposez en fait que le fournisseur d'accès choisisse ce qu'il offre et ce qu'il propose à son client. Pour le consommateur qui souhaite bénéficier d'une offre de réacheminement, c'est forcément très différent ! Nous ne sommes donc pas d'accord pour cette fois, monsieur Tardy. La commission a émis un avis défavorable sur le sous-amendement n° 154 .