Intervention de Lionel Tardy

Pour une fois, j'ai une petite divergence de vue avec Mme la rapporteure. Sur le principe, j'approuve pleinement que l'idée que l'on peut permettre à l'internaute qui résilie son abonnement de pouvoir continuer à avoir accès à son ancienne boîte à lettres électronique. Cela peut se faire par le biais du réacheminement des messages, mais cela peut aussi se faire par le maintien de l'accès à la boîte aux lettres pendant un temps donné afin de permettre à l'internaute de prendre ses dispositions. Tout dépend de l'usage que chacun fait de la boîte mail fournie par le FAI. Beaucoup ne l'utilisent pas ; beaucoup, aussi, spécialisent leurs différentes adresses. Si une adresse est encombrée de spam, le réacheminement systématique n'est pas souhaitable. Je propose que, au travers de cet amendement, la loi fixe le principe, tout en laissant les modalités à la libre appréciation de ceux qui ont à le mettre en oeuvre. Ce genre de détails ne relève pas du domaine de la loi.