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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 4, amendement 139

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Comme vous ne le précisez pas, ce n'est pas recevable.

Avis défavorable donc.

(L'amendement n° 139 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 4, amendé, est adopté.)

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