Intervention de Jean Dionis du Séjour

Deux visions s'opposent. Si nous renonçons à créer un fonds, ou si nous nous contentons d'un fonds relativement faible, nous mettrons quinze à vingt ans pour « fibrer » le pays. Je vous ai bien entendu, madame la secrétaire d'État, lorsque vous avez dit que certains foyers n'exigeraient pas le passage à la fibre optique. Mais si, comme il est prévisible, la vidéo ou la télévision explosent, tout le monde basculera rapidement vers le très haut débit, même si, comme vous l'avez fait remarquer, cela ne passera pas seulement pas la fibre optique.

Vous avez annoncé quinze milliards d'euros pour ce chantier, même si nous l'estimons plutôt à trente milliards. À s'en tenir à votre estimation, le décompte est le suivant : deux milliards sur le Grand Emprunt, cinq milliards solvables par le marché. Il reste tout de même sept à huit milliards d'euros à trouver. Nous sommes donc dans l'obligation de trouver un financement pérenne.

Ce qui a bien réussi pour la construction des réseaux d'eau ou d'électricité, à savoir une taxe payée par les consommateurs, pourrait en l'occurrence être appliqué à nouveau et représenter le bon système.

Nous avons procédé à la simulation – inspirés en cela par une idée du comité économique, social et environnemental – de ce que représenterait la mise en oeuvre d'une taxe mensuelle de cinquante centimes d'euros sur l'ensemble des abonnements de communications électroniques. On dénombre 40 millions d'abonnés pour la téléphonie fixe, 16 millions d'abonnés pour internet et 56 millions pour le mobile. Une telle taxe pourrait donc produire environ 600 millions d'euros par an ; c'est-à-dire 6 milliards sur dix ans. Nous serions donc à l'échelle des sommes requises pour ce chantier.

Cette piste permettrait de résoudre le problème du financement du fonds. Une telle taxe serait autrement plus légitime que les 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs…