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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

S'agissant du fonds d'aménagement numérique des territoires, il faut d'abord revenir sur une discussion préalable. Sommes-nous d'accord entre nous pour dire que la diffusion de l'innovation technologique est un objectif permanent ? Il est ici question de la fibre optique, mais d'autres innovations technologiques suivront, les unes après les autres. La question de l'existence des ressources financières et de leur pérennité est donc centrale.

Aujourd'hui, non seulement nous avons un fonds sans fonds, mais nous n'avons pas de réflexion sur la pérennité qu'il convient de donner aux ressources. Dans cette affaire, il faudrait aller jusqu'à poser le vrai débat. Dites-nous au moins, madame la secrétaire d'État, les idées que vous avez au-delà des 2 milliards du grand emprunt. Vous avez dit vous-même, dans votre propos liminaire, que le financement nécessaire était de 15 milliards pour le plan très haut débit. On en a trouvé 2 avec le grand emprunt. Le marché peut en apporter 5. Il nous en manque au moins 7 ou 8. Et cela, rien que pour le très haut débit. Or, je le répète, d'autres innovations apparaîtront à l'avenir. Quelle est votre vision prospective ? Quelle est la ressource pérenne que vous comptez mobiliser ? Sans réponse à cette question, toute cette affaire n'a aucun avenir.

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