Intervention de Jean Dionis du Séjour

Voilà un amendement qui relève du bon sens. Il faut lire le texte : le schéma directeur territorial d'aménagement numérique « est établi par les départements ou la région concernés ou par un syndicat mixte ou un syndicat de communes ». Autrement dit, on prévoit l'établissement de ce schéma par toute une série d'instances qui seront visées par le ménage que l'on veut faire à l'occasion de la réforme territoriale ! Cette réforme concernera toutes les instances, sauf les intercommunalités, et celles-ci sont absentes de ce texte... Franchement, mes chers collègues, il faut mettre un peu d'ordre dans notre démarche. Cet amendement-là, je vous demande vraiment de l'adopter.