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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er, amendement 2

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :

Notre objectif est bien de couvrir le plus vite possible en très haut débit l'ensemble, non pas des territoires, mais des habitants. Reste que les situations sont très différentes selon les territoires et nous voulons pour chacune utiliser le meilleur moyen.

Dans les zones très denses, l'investissement est totalement privé puisqu'il est rentable à 100 % et que ce sera la priorité des investisseurs. Dans les zones moyennement denses, il s'agira de co-investissement. Souvent, en effet, ces zones seraient rentables sans investissements publics ; mais nous prendrions alors le risque que les investisseurs n'y aillent pas assez vite puisque, justement, ils préféreront les zones très denses. Dans ce cas-ci, l'investissement public sert d'effet de levier pour accélérer le processus.

Enfin, pour les zones les moins denses, qui ne sont pas spontanément rentables – en l'état actuel des technologies tout au moins –, l'investissement public devra être plus important.

Nous n'entendons pas établir de priorité temporelle entre ces trois zones, mais définir pour chacune le cadre le plus adapté, et engager à fond pour les trois en même temps les moyens de l'État nécessaires pour faire effet de levier sur les investisseurs privés.

(L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)

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