Intervention de François Brottes

La commission du dividende numérique a conseillé au Gouvernement de sanctuariser ces fréquences afin que l'ensemble du territoire soit bien desservi. Je rappelle au passage que le dividende numérique correspond à la partie des fréquences dégagées par le resserrement, dans le plan de fréquences, de la place jusqu'alors occupée par l'analogique.

Qu'on nous invite à ne pas nous inquiéter parce que les attributions seront faites après un avis simple – qui n'est donc pas un avis conforme – de la commission du dividende numérique, laquelle de surcroît risque de ne plus exister au moment où on lui demandera son avis, franchement, ce n'est pas bien. Cela ne va en effet pas dans le sens de la réflexion unanime de ladite commission.

Je vous remercie, madame la présidente, de m'avoir laissé la parole pour exposer la teneur d'amendements que je n'ai pu soutenir pour des raisons de procédure.