Intervention de François Brottes

…a, me semble-t-il, une durée de vie limitée par la loi – c'est du moins ce que j'avais cru comprendre, sous réserve de vérification. L'échéance tombe d'ailleurs en novembre 2011. Il ne faudrait pas créer une compétence pour une commission qui a vocation à disparaître prochainement. Que l'on prolonge sa durée de vie, très bien, c'est toujours agréable de humer un parfum d'éternité, mais prenons garde à ne pas prévoir des dispositifs qui ne pourraient pas s'appliquer. Je souhaite que tout cela puisse être vérifié, madame la ministre.

(L'amendement n° 153 est adopté.)

(L'article 1er I est ainsi rédigé.)