Intervention de Jean Dionis du Séjour

Les schémas directeurs territoriaux qui imposent une vision prospective sur un territoire donné, et qui sont – ou deviendront – une condition d'éligibilité au Fonds d'aménagement territorial numérique, sont une bonne innovation. Je formulerai cependant trois réserves, que nous reprendrons dans nos amendements. Il est tout d'abord surprenant que les intercommunalités soient les grandes oubliées de cet article. Nous allons en débattre, mais je rappelle déjà qu'elles sont obligatoirement compétentes en matière de développement économique, suite à la loi Chevènement, et que très souvent elles ont décliné cette compétence en matière de TIC.

Il serait souhaitable, par ailleurs, d'avoir une vision qui parte du terrain, des intercommunalités ou des communes, pour être ensuite consolidée au niveau des départements et des régions, plutôt qu'un énième schéma directeur trop vaste pour être utile.

Il aurait été bon, enfin, de rechercher une cohérence entre les SCOT, quand ils existent, et ces schémas directeurs. Là encore, ce sont des pistes de réflexion pour nos travaux.