Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er h
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :
Je vous le répète très clairement, le 9 décembre, le Gouvernement sera en mesure de s'engager publiquement sur les conditions et le calendrier du passage au tout numérique dans les départements et les collectivités d'outre mer. Tel n'est pas, en revanche, l'objet de ce texte. Par ailleurs, tout n'est pas encore définitivement arbitré, de sorte que je ne peux pas prendre de position publique aujourd'hui sur ce sujet, en dehors des dispositions que nous avons prévues pour n'être pas obligés de modifier à nouveau la loi par la suite.
(L'article 1er H est adopté.)
