Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er g
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :
Il me semble que cela dépend des conditions contractuelles entre l'opérateur et son sous-traitant. Certains marchés peuvent être passés de telle sorte que, dans le cadre du marché et avant le début des travaux, le marché soit adapté pour faire place à une fibre surnuméraire. Ce n'est peut-être pas le cas de tous les marchés.
En tout cas, je ne suis pas sûre que cette précision doive trouver sa place à ce niveau. Mais l'esprit est très clair : ce système doit pouvoir être adapté aux différentes conditions contractuelles.
(L'article 1er G est adopté.)
