Intervention de François Brottes

Madame la secrétaire d'État, j'ai été très intéressé par votre déclaration qui était claire, limpide et fort utile. Toutefois, un point reste à éclaircir.

Vous avez dit « avant les travaux ». Est-ce à dire avant la signature des marchés, ou avant le démarrage du chantier ? Il me semblerait logique que ce soit avant la signature des marchés, et non avant le démarrage des travaux, ce qui ne serait pas assez précis. Il y a là un petit problème de délai car un opérateur peut se rendre compte que les choses sont en cours, alors que celui qui fait les travaux se sera calé sur un prix, et n'aura pas les éléments si un autre vient faire des travaux complémentaires sur le chantier.

Vous nous avez présenté quelque chose d'extrêmement méticuleux. Autant aller jusqu'au bout dans la précision !