Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er g

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Mme la secrétaire d'État, je crois qu'il serait bon, comme nous en avons convenu, que vous nous donniez ici une définition claire du partage équitable des coûts, mentionné à l'alinéa 6, en précisant que l'on reprend les recommandations de l'ARCEP.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion