Intervention de Catherine Coutelle

Sur ce sujet important qui intéresse de très nombreux Français, il est peut-être dommage de n'avoir prévu que deux séances.

Mais venons-en à l'amendement n° 35 . Il s'agit de remplacer les termes « à des débits suffisants » par les mots « par du haut débit ». À cet égard, je dois dire que la réponse de Mme la rapporteure m'a quelque peu surprise. Alors que le titre II de cette proposition de loi fait explicitement référence au très haut débit – « Prévenir l'apparition d'une fracture numérique dans le très haut débit » –, elle a en effet expliqué qu'il n'était pas possible de définir aujourd'hui de manière très précise cette notion.

Ce serait manquer singulièrement d'ambition que de ne pas inscrire la notion de haut débit dans le code des postes et télécommunications. Nos concitoyens demandent partout à y avoir accès. Se situe-t-il entre 512 kilobits et 2 mégabits ? Il faut savoir que la solution satellitaire vers laquelle les départements s'orientent aujourd'hui, faute d'autres solutions liées à la téléphonie, à la technologie hertzienne ou au wimax, ne permet d'obtenir qu'un débit de 2 mégabits, qui se révèle insuffisant pour l'ADSL.

Nous demandons donc que l'accès au haut débit, voire au très haut débit, soit assuré sur l'ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer. Comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises pendant la discussion générale, c'est une condition indispensable pour lutter contre la désertification des communes rurales, et pas seulement dans le Lot-et-Garonne.