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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 15 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendements 133 6 134

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

La rédaction proposée par l'amendement n° 6 ne modifie pas la jurisprudence équilibrée existante s'agissant de l'objet et du contenu de la période d'essai.

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