Intervention de Laure de La Raudière
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Après l'article 1er ga, amendement 33
Laure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques :Monsieur Brottes, tel qu'il est rédigé, votre amendement propose la remise, trois mois après la promulgation de la loi, d'un rapport sur le nombre de pylônes désactivés.
Or il suffit de poser cette question au CSA. Cette évolution ne fait pas l'objet d'une vision prospective ; le rapport indiquerait simplement que treize émetteurs ont été désactivés fin 2009, par exemple. L'amendement ne me semble donc présenter aucun intérêt.
Tel n'est pas le cas, en revanche, du problème que vous soulevez. La liste des pylônes émetteurs désactivés pourrait donc être dressée par les commissions départementales, qui analyseront l'évolution de la situation au plus près du terrain, et qui pourraient transmettre cette liste à chaque région et aux collectivités concernées.
Avis défavorable.
(L'amendement n° 33 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
